Politique de confidentialité
La présente politique décrit comment LEVEL UP, en sa qualité de responsable de traitement, collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre du service Le COMEX, en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable de traitement
- LEVEL UP, SAS au capital de 500 €
- 14 rue Ampère, 92700 Colombes, France
- SIREN : 979 733 706
- Contact : contact@lecomex.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, LEVEL UP n'étant pas soumise à cette obligation. Les demandes relatives à vos données peuvent être adressées à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
- Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme de hash), date de création du compte, statut de vérification.
- Données de facturation : identifiant client Stripe, historique des paiements, formules souscrites. Les coordonnées bancaires ne sont jamais traitées par LEVEL UP, elles transitent exclusivement par Stripe.
- Contenus soumis : briefs, descriptions de projet, contexte que vous saisissez pour solliciter une délibération ; mémoire d'entreprise (faits, décisions antérieures, lignes rouges) construite au fil des délibérations.
- Résultats générés : avis individuels des cadres, synthèses, livrables et exports PowerPoint produits par le Service.
- Données techniques : journaux d'erreur, identifiants de session, adresse IP transitoire utilisée pour la sécurité et la lutte contre la fraude.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le Service et exécuter votre commande | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution du contrat / obligation légale (comptable) |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime |
| Réponse à vos demandes (support, droits RGPD) | Exécution du contrat / obligation légale |
| Communications de service (e-mails transactionnels) | Exécution du contrat |
4. Sous-traitants et destinataires
Vos données sont accessibles aux personnels habilités de LEVEL UP. Pour fournir le Service, nous recourons aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement applicatif et base de données | France |
| Anthropic PBC | Traitement des briefs par modèles Claude (délibération) | États-Unis |
| Google LLC | Traitement des briefs par modèles Gemini (délibération) | États-Unis |
| Stripe Payments Europe Ltd | Encaissement et gestion des paiements | Irlande / États-Unis |
| Infomaniak Network SA | Envoi des e-mails transactionnels | Suisse |
Les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle (Anthropic, Google) traitent les contenus que vous soumettez uniquement le temps nécessaire à la génération des réponses. Conformément aux accords commerciaux en vigueur applicables aux API utilisées, vos données ne sont pas utilisées pour entraîner leurs modèles.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants sont établis hors de l'Espace économique européen. Les transferts correspondants sont encadrés par :
- la décision d'adéquation « EU-U.S. Data Privacy Framework » pour les transferts vers les États-Unis lorsque le sous-traitant y est certifié ;
- à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et des mesures complémentaires (chiffrement en transit, contrôles d'accès).
6. Durées de conservation
- Compte utilisateur : conservé tant que le compte est actif ; supprimé sur demande ou après 24 mois d'inactivité.
- Briefs, mémoires d'entreprise et livrables générés : conservés tant que le compte est actif ; supprimés avec le compte.
- Données de facturation : conservées 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable concerné (article L.123-22 du Code de commerce).
- Journaux techniques : conservés au maximum 12 mois.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lecomex.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de doute sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
8. Cookies
Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session après authentification, sécurité). Ces cookies n'ont pas de finalité publicitaire ou de mesure d'audience et ne requièrent pas votre consentement préalable au sens de la délibération CNIL du 17 septembre 2020. Aucun cookie tiers publicitaire ou d'analyse comportementale n'est utilisé.
9. Sécurité
LEVEL UP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement TLS en transit, hash des mots de passe, contrôle d'accès, journalisation des accès administrateurs, hébergement en France.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. Les modifications substantielles vous seront notifiées par courriel ou via le Service.
Dernière mise à jour : 20 mai 2026.