Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

• LEVEL UP, SAS au capital de 500 €
• 14 rue Ampère, 92700 Colombes, France
• SIREN : 979 733 706
• Contact : contact@lecomex.fr

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné, LEVEL UP n'étant pas soumise à cette obligation. Les demandes relatives à vos données peuvent être adressées à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

• Données de compte : adresse e-mail, mot de passe (stocké uniquement sous forme de hash), date de création du compte, statut de vérification.
• Données de facturation : identifiant client Stripe, historique des paiements, formules souscrites. Les coordonnées bancaires ne sont jamais traitées par LEVEL UP, elles transitent exclusivement par Stripe.
• Contenus soumis : briefs, descriptions de projet, contexte que vous saisissez pour solliciter une délibération ; mémoire d'entreprise (faits, décisions antérieures, lignes rouges) construite au fil des délibérations ; documents joints et, si vous utilisez la dictée vocale proposée, enregistrement audio transmis pour transcription.
• Résultats générés : avis individuels des cadres, synthèses, livrables et exports PowerPoint produits par le Service.
• Données techniques : journaux d'erreur, identifiants de session, adresse IP transitoire utilisée pour la sécurité et la lutte contre la fraude.

3. Finalités et bases légales

4. Sous-traitants et destinataires

Vos données sont accessibles aux personnels habilités de LEVEL UP. Pour fournir le Service, nous recourons aux sous-traitants suivants :

Les éléments du brief, les documents joints et le contexte d’entreprise utiles à l’analyse sont transmis à Google Gemini pour produire les réponses. Les conditions Gemini applicables aux services payants et aux utilisateurs situés dans l’Espace économique européen indiquent que les prompts et réponses ne sont pas utilisés pour améliorer les produits et modèles généraux de Google. Cette restriction ne signifie pas une absence de conservation.

La documentation Google prévoit une conservation des prompts, du contexte et des réponses pendant 55 jours pour la surveillance des abus. Lorsque l’analyse utilise Google Search pour étayer une réponse, une conservation de 30 jours est également prévue pour cette fonctionnalité. Des personnels habilités de Google peuvent examiner les contenus signalés pour vérifier le respect des règles de sécurité. Ces traitements sont décrits dans les conditions Gemini, la politique de surveillance des abus et la documentation sur la conservation.

Si la dictée vocale est proposée et que vous l’utilisez, votre enregistrement est transmis à OpenAI pour être transcrit. Vous pouvez toujours saisir votre brief directement au clavier. Ne transmettez que les informations nécessaires à votre analyse et les données de tiers que vous êtes autorisé à communiquer.

5. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants sont établis hors de l'Espace économique européen. Les transferts correspondants sont encadrés par :

• la décision d'adéquation « EU-U.S. Data Privacy Framework » pour les transferts vers les États-Unis lorsque le sous-traitant y est certifié ;
• à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914) et des mesures complémentaires (chiffrement en transit, contrôles d'accès).

6. Durées de conservation

Les durées ci-dessous concernent les données conservées par LEVEL UP. Les traitements des fournisseurs IA pour la génération et la sécurité sont distincts ; les durées décrites à la section 4 ne se limitent pas au temps de génération d’une réponse.

• Compte utilisateur : conservé tant que le compte est actif ; supprimé sur demande ou après 24 mois d'inactivité.
• Briefs, mémoires d'entreprise et livrables générés : conservés tant que le compte est actif ; supprimés avec le compte.
• Données de facturation : conservées 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable concerné (article L.123-22 du Code de commerce).
• Journaux techniques : conservés au maximum 12 mois.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, à la portabilité ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@lecomex.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. En cas de doute sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

8. Cookies

Le site dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de votre session après authentification, sécurité). Ces cookies n'ont pas de finalité publicitaire ou de mesure d'audience et ne requièrent pas votre consentement préalable au sens de la délibération CNIL du 17 septembre 2020. Aucun cookie tiers publicitaire ou d'analyse comportementale n'est utilisé.

9. Sécurité

LEVEL UP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'altération et l'accès non autorisé : chiffrement TLS en transit, hash des mots de passe, contrôle d'accès, journalisation des accès administrateurs, hébergement en France.

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions du Service ou de la réglementation. Les modifications substantielles vous seront notifiées par courriel ou via le Service.