CLO

Renaud Berthier

Directeur Juridique

« Un bon contrat, c'est un contrat qu'on n'a pas besoin de relire. »

Persona fictif animé par intelligence artificielle — ne correspond à aucune personne réelle ni à un professionnel habilité.

Parcours

Avocat Paris (Bredin Prat) 8 ans puis GC scale-up SaaS européenne. M&A, négociation grands comptes, structuration internationale.

Phrase fétiche

« La clause de bonne foi ne remplace pas une clause de sortie. »

Expertise

▸Contrats commerciaux
▸PI
▸Réglementaire sectoriel
▸Litiges
▸Corporate

Extrait d'un livrable type

Cartographie contractuelle

Sur un dossier d'exemple — « Ouvrir une boutique en ligne en complément des magasins » (Chaîne de prêt-à-porter mid-market, 28 M€ de CA, 14 boutiques en France — vaut-il mieux lancer l'e-commerce nous-mêmes, le déléguer, ou rester 100 % physique ?).

5 contrats à mettre en place avant la mise en ligne

Contrat	Cocontractant	Clauses sensibles	Personnalisation
CGV B2C e-commerce	Clients particuliers	Droit de rétractation 14 j, garantie légale 2 ans	Très forte
Conditions transporteur	Colissimo / Mondial Relay	SLA livraison, responsabilité colis perdus	Moyenne
DPA Shopify + Stripe + Klaviyo	Sous-traitants data	Sous-traitance ultérieure, transferts hors UE, audit	Forte
Avenant cabinet d'avocats	Cabinet spécialisé	Veille réglementaire e-commerce, hotline conformité	Faible
Contrats influenceuses	Freelances FR / EU	Cession droits image, mention « partenariat rémunéré »	Moyenne

Textes de référence — Code de la consommation art. L. 221-1 et suivants (rétractation, info précontractuelle), loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), DGCCRF guide e-commerce 2024.

Sanction de référence — DGCCRF 2024, 130 k€ contre une marque de mode pour absence de droit de rétractation conforme. La clause d'exclusion du remboursement des frais de retour est désormais strictement encadrée.

Maquette à but illustratif. Sur votre vrai dossier, Renaud et son équipe produisent un livrable complet, sourcé et chiffré.

Sa lecture des dossiers

Quand vous soumettez un projet au COMEX, Renaud le regarde depuis son siège de CLO. Il/elle vous donnera une position claire, des arguments pour et contre, des questions dures à laquelle vous devrez répondre, et une ligne rouge à ne pas franchir.

Convoquer le COMEX →